Arrêt du Conseil d'État n° 368186

SHU est acteur de votre Protection

Arrêt du Conseil d'État n° 368186

L’Arrêt du Conseil d’État n° 368186 du 6 mars 2015, a confirmé l’indissociabilité des fonctions Hospitalières et Universitaires, notamment vis à vis des droits à rémunération hospitalière des HU titulaires durant les différents congés de maladie ou maternité.

En effet, le placement en congé de maladie prend effet sur la totalité des fonctions Universitaires et Hospitalières, avec pour corollaire, le droit au maintien de la rémunération Hospitalière dans les mêmes conditions que la rémunération Universitaire.

SHU a donc négocié avec son Assureur la CNP, le taux de cotisation prenant en compte les modifications introduites par l’Arrêt du Conseil d’Etat, ce qui se traduit par une économie de 18% dans vos cotisations Prévoyance.

Les nouvelles garanties Prévoyance que propose SHU :

  • Option 1 :
    • Prestations calculées sur les émoluments Hospitaliers bruts majorés de la prime IESPE (2 niveaux de primes) ;
    • Capital décès correspondant à un an d’émoluments Hospitaliers + prime.
  • Option 2 :
    • Prestations calculées sur le salaire Universitaire et les émoluments Hospitaliers majorés de la prime IESPE ;
    • Capital décès correspondant à un an d’émoluments Hospitaliers + prime + un an de salaire Universitaire.